Le conflit d’intérêts désigne une situation dans
laquelle un intérêt personnel influence ou pourrait influencer, l’exercice
objectif des fonctions et responsabilités professionnelles, au détriment de
l’entreprise.
Par
exemple : recommander l’embauche d’un candidat avec qui la personne
entretient des relations personnelles, sans informer de ce lien – être
actionnaire dans une entreprise cliente du groupe.
La corruption désigne le fait de promettre,
donner ou offrir, solliciter, accepter ou recevoir un avantage indu pour
influencer ou obtenir une décision.
Par exemple : offrir un cadeau à un client pour
obtenir un contrat, pour obtenir une modification des critères d’un appel
d’offres
Le trafic d'influence désigne le fait de
recevoir ou d'offrir une somme d'argent ou un cadeau, à un intermédiaire, qui
promet d'utiliser ses relations ou sa position, pour obtenir une décision ou un
avantage illégal de la part d'un décideur (public ou privé).
Par exemple : Offrir un cadeau à un
ancien directeur général d’un client, pour qu'il intervienne auprès du client, afin
d’obtenir un marché.
La fraude désigne l'acte de tromper délibérément
une personne ou une entité, par la dissimulation, la falsification ou le
mensonge, dans le but d'obtenir un gain financier ou un avantage injuste.
Par exemple : falsifier des notes de
frais pour obtenir des remboursements non dus – falsifier des factures pour
détourner des fonds de l'entreprise vers son propre compte
Le vol désigne la soustraction frauduleuse d'un
bien appartenant à autrui sans son consentement.
Par exemple : soustraire du matériel
informatique pour son usage personnel – copier des informations confidentielles
ou des données clients sur une clé USB.
La discrimination
désigne le fait de traiter une personne de manière défavorable en raison de
critères comme l'origine, le sexe, la religion, l’opinion politique, le
handicap ou tout autre critère défini par la loi.
Par
exemple : traiter différemment l’évolution des salariés suivant leur sexe –
ne pas embaucher une personne en raison de son âge
Le harcèlement
désigne le fait d'adopter des agissements répétés envers une personne dans le
but ou avec pour effet de dégrader ses conditions de vie. Ces agissements
entraînent une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou à ses
droits. Le harcèlement peut revêtir diverses formes (verbales, écrites,
physiques, etc.). Il peut être notamment être moral ou sexuel.
Par
exemple : dénigrer systématiquement le travail d’un salarié – faire des
blagues obscènes de manière répétée à un(e) collègue
L'atteinte aux
libertés fondamentales et aux droits humains désigne toute action qui viole ou
restreint les droits et libertés inaliénables de la personne, tels que reconnus
par le droit international. Ces droits incluent notamment la liberté
d'expression, la liberté de conscience, le droit à la vie.
Par
exemple : travailler avec des partenaires qui ont recours au travail forcé
ou qui exploitent des travailleurs en ne leur offrant que des conditions de
travail ultra-précaires, telles que par exemple l’absence de protection
sociale, interdiction de se syndiquer
Tout
autre fait grave, situation illicite ou violation du code éthique ne se
rapportant à aucune des catégories ci-dessus et pouvant faire l’objet d’une
alerte conformément à la définition indiquée dans la procédure d’alerte.
Le blanchiment d'argent désigne l'opération
consistant à dissimuler l'origine illégale de fonds pour les réintégrer dans le
circuit économique légal et leur donner une apparence légitime.
Par
exemple : gonfler des factures artificiellement pour réinjecter de
l’argent d’origine illicite
Les pratiques
anticoncurrentielles désignent les comportements ayant pour objet ou pour effet
de limiter, restreindre ou fausser la concurrence sur un marché.
Par
exemple : s’entendre sur les prix à pratiquer avec ses concurrents -se
répartir les marchés
La violation des sanctions
internationales désigne le non-respect des mesures coercitives imposées par des
organisations comme l'ONU ou des pays à l'encontre d'un État, d'une entité ou
d'un individu.
Par exemple : faire des transactions commerciales
avec un pays ou une personne sanctionnés internationalement
La santé et la sécurité au
travail concerne les situations qui menacent soit l'intégrité physique
(accidents, dangers) soit la santé mentale (stress, harcèlement, risques
psychosociaux) d'une personne dans le cadre de son activité professionnelle.
Par exemple : un technicien
travaille en hauteur sans équipement de protection adapté – un collaborateur
prend des substances illégales, entrainant de l’agressivité avec les autres
collègues ou un comportement dangereux au travail
Le non-respect de
la réglementation relative à l’environnement désigne toute action ou omission
qui contrevient aux lois, règlements, décrets ou arrêtés visant à protéger la
qualité de l'air, de l'eau, des sols, ou à préserver les espèces et les
écosystèmes.
Par exemple : pollution des sols
- élimination non conforme de déchets polluants.